Prévention des Risques, Obligations RSE et Santé au Travail
La santé physique et mentale de vos collaborateurs est de votre responsabilité. En droit du travail, l'employeur est tenu à une obligation de sécurité et de prévention. Attendre qu'un accident ou un burn-out se produise pour agir vous expose à des sanctions pénales et à la reconnaissance de votre "faute inexcusable".
La RSE comme levier de performance et de sécurité légale
Mon offre d'état des lieux et de mise en conformité
Foire Aux Questions (FAQ)
Qu'est-ce que la faute inexcusable de l'employeur ?
C'est lorsque l'employeur avait conscience (ou aurait dû avoir conscience) du danger menaçant le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures pour l'en préserver.
L'affichage des textes de loi est-il suffisant ?
Non, l'affichage est obligatoire, mais les juges exigent que l'employeur prouve qu'il a mené des actions concrètes de formation et de prévention (obligation de moyens renforcée).
Besoin d'un accompagnement personnalisé ?
Chaque situation est unique. Prenons le temps d'étudier votre dossier et de définir ensemble la meilleure approche.