Prévention des Risques, Obligations RSE et Santé au Travail
La santé physique et mentale de vos collaborateurs est de votre responsabilité. En droit du travail, l'employeur est tenu à une obligation de sécurité et de prévention. Attendre qu'un accident ou un burn-out se produise pour agir vous expose à des sanctions pénales et à la reconnaissance de votre "faute inexcusable".
La RSE comme levier de performance et de sécurité légale
La prévention (harcèlement, risques psychosociaux - RPS, égalité professionnelle) n'est pas qu'une contrainte administrative. C'est le socle de votre marque employeur. Une entreprise en conformité réduit son taux d'absentéisme, fidélise ses talents et se prémunit contre les contentieux prud'homaux longs et coûteux.
Mon offre d'état des lieux et de mise en conformité
Je vous accompagne dans la structuration juridique de votre politique de prévention :
- —Le Document Unique (DUERP) : Audit, rédaction et mise à jour annuelle de votre Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (obligatoire dès 1 salarié).
- —Chartes et Accords : Rédaction de chartes de télétravail, d'accords sur le droit à la déconnexion et de politiques de prévention du harcèlement moral et sexuel.
- —Sensibilisation et formation : Animation d'ateliers de sensibilisation pour vos managers et vos équipes sur les risques juridiques (RPS, discrimination, obligations de l'employeur).
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la faute inexcusable de l'employeur ?
C'est lorsque l'employeur avait conscience (ou aurait dû avoir conscience) du danger menaçant le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures pour l'en préserver.
L'affichage des textes de loi est-il suffisant ?
Non, l'affichage est obligatoire, mais les juges exigent que l'employeur prouve qu'il a mené des actions concrètes de formation et de prévention (obligation de moyens renforcée).
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Chaque situation est unique. Décrivez-moi votre situation — je vous réponds personnellement sous 48 heures.
Note importantePrestations d'accompagnement, d'information et de prévention — hors consultation juridique réglementée. Les prestations proposées ne constituent pas une consultation juridique au sens de la réglementation applicable à la profession d'avocat.
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