Positionnement légal et avertissements

Nature des services

Loubna Abouz Manta est juriste en droit du travail. Les services proposés consistent en :

• Accompagnement et conseil en droit du travail (consultations, analyse de situation)
• Rédaction de courriers et documents professionnels
• Modèles et documents téléchargeables (DUERP, courriers, checklists)
• Guides pratiques d'information générale

Ces services s'inscrivent dans le cadre d'un accompagnement juridique et rédactionnel.

Limites de l'accompagnement

Les informations, guides et modèles fournis constituent une information générale et ne remplacent pas une consultation personnalisée. Chaque situation étant unique, il est recommandé de prendre rendez-vous pour une analyse adaptée.

Les documents téléchargeables (DUERP, courriers, checklists) sont des modèles généraux à compléter et à adapter à la situation réelle de l'entreprise ou du salarié.

Documents numériques

Les documents numériques proposés au téléchargement sont des modèles et trames. Ils ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. L'utilisation de ces documents se fait sous la responsabilité de l'utilisateur.

Aucun document payant n'est accessible publiquement sans achat préalable. Les fichiers sont stockés de manière sécurisée et ne sont accessibles qu'après paiement et génération d'un token de téléchargement temporaire.

Intervention en Suisse

Pour les clients situés en Suisse, les services proposés se limitent à un accompagnement rédactionnel. Les courriers et documents fournis ne constituent pas un conseil juridique suisse. Pour une analyse juridique spécifique au droit suisse, il est recommandé de consulter un professionnel du droit suisse.

Protection des données (RGPD)

Les données personnelles collectées sur ce site (nom, e-mail, informations de commande) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité et nos conditions générales d'utilisation.

Paiements et remboursements

Les paiements pour les documents numériques sont traités de manière sécurisée via SumUp. Les données de carte bancaire ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Toutefois, pour les contenus numériques fournis par téléchargement, ce droit peut être renoncé si vous avez explicitement accepté le début de la fourniture du contenu avant la fin du délai de rétractation.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, guides, modèles, logos, design) sont la propriété de Loubna Abouz Manta, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.